J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2001 portant délégation de signature


NOR : ECOP0100172A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 22 février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale,
Arrête :



Art. 1er. - M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2001.

Laurent Fabius